Professionnels de santé : les réponses à vos questions

Mon Bilan Prévention est une occasion privilégiée de faire un point dédié sur les déterminants de santé de vos patients. Ils vous permettent de les accompagner dans la définition d’habitudes de vie favorables à leur santé, adaptées à leur rythme.

Pourquoi réaliser des Bilans Prévention ?

En effectuant des bilans de prévention, vous donnez l’opportunité aux patients d’identifier leurs facteurs de risques, de réaliser leurs rappels de vaccination et dépistages des cancers, et d’éviter l’apparition de nombreuses maladies (diabète, maladies cardiovasculaires…). Grâce à vos conseils, les patients peuvent modifier leurs habitudes de vie sur le long-terme, afin qu’elles soient plus favorables à leur santé.

Quels sont les professionnels de santé qui peuvent effectuer les bilans de prévention ?

Les Bilans Prévention peuvent être réalisés par différents professionnels de santé volontaires :

  • Médecins ;
  • Infirmiers ;
  • Pharmaciens ;
  • Sages-femmes.

L’ensemble des professionnels volontaires doit disposer d’un espace de confidentialité (notamment s’agissant des pharmaciens) pour réaliser ces bilans. Ils doivent également s’engager, le cas échéant, à mettre à niveau leurs connaissances en matière de prévention afin d’assurer un bilan optimal pour l’assuré social. Ainsi, des outils de formation ont été développés spécifiquement à l’attention des professionnels de santé. Pour plus d’informations, voir la question : Une formation est-elle obligatoire pour réaliser ces bilans de prévention ?

Quels sont les sujets abordés lors du bilan de prévention ?

Mon Bilan Prévention doit vous permettre d’échanger avec vos patients sur des thématiques de prévention prioritaires selon la HAS, tout en tenant compte de leur contexte familial, professionnel et social.
Grâce à vos conseils, le patient peut définir ses priorités et agir pour améliorer son état de santé, par exemple :

  • Intégrer l’activité physique et les mobilités actives (marche, vélo…) dans leur quotidien ;
  • Adopter des habitudes alimentaires plus favorables à leur santé ;
  • Agir au bénéfice de leur santé en tenant compte de l’influence de leur environnement (domicile, lieu de travail…) ;
  • Améliorer leur bien-être mental ;
  • Se libérer d’une addiction (tabac, alcool…).

En fonction de l’âge de la personne concernée par le bilan, il est également possible de proposer des rappels de vaccination et des dépistages des cancers. Les patients peuvent aussi aborder, lors de ces bilans, des sujets importants pour eux : santé sexuelle, addiction, ménopause, sentiment d’isolement, prévention de la perte d’autonomie…

A noter : Afin de rendre le bilan efficace et de motiver le patient, il est conseillé de se concentrer lors de l’entretien motivationnel sur une ou deux priorités choisies par le patient.

Qui est concerné par les bilans de prévention ?

Peuvent bénéficier de Mon Bilan Prévention, les patients qui ont entre :

  • 18 et 25 ans ;
  • 45 et 50 ans ;
  • 60 et 65 ans ;
  • 70 et 75 ans.

Comment les patients préparent-ils leur bilan de prévention ?

Depuis janvier 2024, les patients peuvent remplir un auto-questionnaire sur le site ou l’application Mon Espace Santé (disponible en version PDF sur Ameli.fr et la page du ministère de la Santé et de la Prévention), permettant d’interroger leurs habitudes de vie, leurs principaux facteurs de risques et leurs aspirations.

Cet auto-questionnaire est facultatif.

Un programme pilote a eu lieu dès octobre 2023 dans la région des Hauts-de-France et a permis une révision de ces auto-questionnaires. Une version améliorée selon les retours d’expériences est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention dès janvier 2024 et sera accessible sur Mon Espace Santé mi-2024.

Consulter la vidéo dédiée au webinaire Mon Bilan Prévention

Quels sont les trois temps du bilan ?

Pendant 30 à 45 minutes, vous échangez avec vos patients sur leurs habitudes de vie afin de déterminer ensemble leurs priorités en matière de santé, à l’aide d’une fiche de repérage des risques. Puis, en fonction des priorités définies, vous pouvez proposer des actions concrètes à mettre en place, au rythme des patients selon leur quotidien afin d’améliorer leur état de santé.

A la fin du bilan, vous pouvez orienter le patient vers un parcours adapté (orientation vers professionnels de santé, ressources en ligne, associations notamment sportives, …) retracé dans un Plan personnalisé de prévention (PPP). Il s’agit d’une étape essentielle qui permet de définir les objectifs co-construits, ainsi que les actions concrètes réalisables par le patient pour les atteindre.

Afin d’assurer un suivi, ce PPP est ensuite déposé sur dans le dossier médical de l’espace santé du patient (DMP), pour être accessible par son médecin traitant du patient. Le professionnel de santé effectuant le bilan peut aussi envoyer cette restitution via sa messagerie professionnelle sécurisée (compatible MSSanté) au médecin traitant.

Quelle différence avec une consultation classique ?

Ce bilan est un véritable temps d’échange dédié aux thématiques de prévention prioritaires à chaque tranche d’âge. En cas de besoin identifié par le professionnel de santé, une consultation médicale ou un acte de prévention pourront être réalisés.

A noter : si un besoin de soin est suspecté, vous pouvez orienter la personne vers un médecin.

Une formation est-elle obligatoire pour réaliser ces bilans de prévention ?

Aucune formation complémentaire n’est obligatoire afin de pouvoir réaliser ces bilans en tant qu’effecteur, les professions concernées (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes) étant déjà formées à la prévention.

Pour faciliter l’appropriation de ce nouveau dispositif, différents outils sont mis à votre disposition pour vous appuyer dans la réalisation de ces bilans :

  • Un livret d’accompagnement précisant les contenus des bilans de prévention, ainsi que les 16 fiches thématiques sur les champs couverts par le bilan ;
  • Des outils permettant d’assurer le déroulement du bilan : fiche d’aide au repérage des risques, plan personnalisé de prévention à compléter (pour plus d’informations, se référer à la question : Quels sont les trois temps du Bilan ?) ;
  • Un webinaire de présentation du dispositif (diffusé le 12 octobre et disponible en ligne) ;
  • Une plateforme d’e-learning présentant différents modules de formation dans le domaine de la prévention.

Comment sont pris en charge ces bilans de prévention ?

Ces Bilans Prévention sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, sans avance de frais.

A noter : un seul bilan de prévention par tranche d’âge pourra être réalisé.

Comment sont informés les patients de ce nouveau droit ?

A partir du printemps 2024 et dans les mois suivants, les personnes concernées recevront une invitation par mail de la part de l’Assurance maladie.

Comme pour les professionnels des Haut-de-France durant le programme pilote, vous pouvez communiquer directement auprès de vos patients à ce sujet et les inviter à effectuer Mon Bilan Prévention avec vous (ou auprès d’un autre professionnel avec lequel vous exercez). Une affiche sur ce nouveau dispositif sera téléchargeable sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention.

Comment signaler sa participation au dispositif Mon Bilan Prévention ?

Pour signaler votre participation, connectez-vous à l’espace réservé aux professionnels de Santé.fr : https://www.sante.fr/professionnel/connexion, muni de votre carte CPS ou e-CPS, sélectionnez sur la page d’accueil « Bilan prévention » et répondez aux deux questions suivantes pour chaque lieu d’exercice :

  • Effectuez-vous des bilans de prévention ?
  • Si vous utilisez une solution permettant de prendre rendez-vous en ligne, pourriez-vous indiquer le lien utilisable par le grand public ? Vérifiez les informations renseignées sur votre fiche.

Il est aussi possible de se rapprocher de votre prestataire de prise de rendez-vous en ligne pour leur indiquer que vous souhaitez réaliser des bilans de prévention et bénéficier d’un accompagnement, le cas échéant, pour intégrer les adaptations nécessaires (intégration du motif de rendez-vous et adaptation des durées par exemple).

Comment orienter au mieux les patients après le bilan de prévention ?

Pour réaliser un Plan personnalisé de prévention (PPP) adapté à votre patient, un ensemble de conseils et ressources sont détaillés dans les fiches thématiques.

Par ailleurs, depuis fin novembre 2023, un annuaire national a été mis à votre disposition afin de présenter les ressources disponibles près de votre lieu d’exercice. Vous pouvez filtrez les résultats de la recherche par âge et suivant différentes thématiques de prévention (arrêt du tabac, santé mentale, nutrition, vaccination…).

Quel est le tarif applicable pour Mon Bilan Prévention ?

Mon Bilan Prévention est rémunéré à hauteur de 30 € pour les professionnels de santé habilités à les réaliser.

Aucun acte ne pourra être facturé en sus du bilan de prévention, sauf dans les situations suivantes :

  • Réalisation d’un acte de prévention dans le cadre d’un programme de santé publique : un acte de vaccination pour les sages-femmes, les pharmaciens (code RVA) ou les infirmiers (AMI 2,4 ou AMI 3,05), un frottis cervico-utérin dans le cadre du dépistage pour les médecins et les sages-femmes (code JKHD001) ou la remise du kit DOCCR par le pharmacien ;
  • Réalisation d’un acte relatif à un diagnostic réalisé au décours du bilan de prévention : une consultation avec examen clinique et prescription d’examens complémentaires pour les médecins et les-sages-femmes (G, GS, C, CS – hors consultations complexes et très complexes) et électrocardiogramme pour les médecins (DEQP003).

Ces actes de prévention et de diagnostic seront pris en charge par l’Assurance maladie dans les conditions de droit commun (un seul acte ou consultation parmi ceux listés peut être facturé en sus, par bilan de prévention).

La facturation de ces actes complémentaires ne doit pas être systématique et ne doit être réalisée que dans les cas où un besoin a été identifié lors du déroulement du bilan de prévention.